Intervention de François Pupponi

Cet amendement porte sur un problème technique et néanmoins important. Depuis l’origine, il avait été décidé que toute sortie du FSRIF dans sa version antérieure s’effectuerait en deux ans. Or, depuis la réforme du FSRIF, toute sortie conduisant une commune à devoir s’acquitter d’une somme très importante par rapport au montant qu’elle payait l’année précédente ouvrait droit à un paiement en deux ans. C’est ainsi qu’il a été proposé à Nanterre et à Gennevilliers de payer en deux fois, à raison de 50 % pour la première année et de 25 % pour la deuxième, quoique le niveau de paiement soit redevenu plus acceptable grâce à la réforme de cette année.

Le présent projet de loi de finances prévoit que les communes concernées ne paient en 2014 que 50 % de ce qu’elles ont payé en 2013. Je reprends l’exemple emblématique de la commune du Vésinet, même si je n’ai naturellement rien contre elle : après avoir payé 30 000 euros en 2013, elle devrait en payer 1,3 million en 2014 mais, en l’état du projet de loi, ne paiera en réalité que 60 000 euros. À ce rythme-là, il lui faudra plusieurs décennies pour s’acquitter du montant qu’elle doit.

C’est pourquoi l’amendement no 398 vise à ce que les communes s’étant acquittées d’un montant supérieur à 25 % de celui qu’elles ont payé en 2013 paient en 2014 la moitié de ce qu’elles devraient payer, puis la totalité en 2015. Il n’est pas toujours évident, même pour des communes riches, de parvenir à payer un montant nettement plus élevé que l’année précédente, surtout à quelques semaines de l’adoption des budgets. Je propose donc un plafonnement de sorte qu’elles puissent franchir cette marche, certes haute, en deux fois.

S’agissant des communes de Nanterre et de Gennevilliers, qui ont acquitté un prélèvement de 50 % en 2013 et de 25 % en 2014, elles bénéficient davantage de la loi puisque Nanterre, par exemple, doit payer quatre millions d’euros contre huit en 2013 ; avec cet amendement, ce montant sera encore davantage plafonné.

Ces plafonnements sont essentiels au bon fonctionnement du système. Permettons aux communes concernées de gravir les marches en deux fois et limitons l’augmentation trop brutale qui pourrait s’imposer à certaines d’entre elles.