Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Ce léger effort de modération ne fait que souligner à quel point les précédents amendements attestent de la frénésie fiscale et contributrice qui frappe les communes. Même ainsi, le mouvement en cours demeure particulièrement violent. M. Pupponi faisait à l’instant référence à la commune du Vésinet, dont la contribution passe de 30 000 euros à 1,3 million : même si le présent amendement est adopté, le montant dont elle devra s’acquitter s’élèvera tout de même à 650 000 euros, excusez du peu ! Je comprends que le Gouvernement essaie de contourner les risques de censure constitutionnelle sur ce sujet, tant l’atteinte à l’égalité devant l’impôt et les charges publiques est lourde, mais je ne suis pas certain qu’il y parvienne complètement.

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