Intervention de Jacqueline Fraysse

En 2012, alors qu’elles n’étaient jusque-là qu’attributaires, les communes de Nanterre et de Gennevilliers sont également devenues contributrices. Pour lisser le poids de cette charge nouvelle sur leur budget, il a été décidé de leur appliquer un abattement de 25 % sur trois ans, de 2012 à 2014. Le présent amendement ne fait donc que confirmer une mesure juste de réfaction à hauteur de 25 % que le Gouvernement s’est engagé l’an dernier à maintenir en 2014.