Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 7 novembre 2013 à 9h30
Loi de finances pour 2014 — Article 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’y suis défavorable car nous ne connaissons pas les effets de ce dispositif sur les autres communes bénéficiaires.

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