Intervention de Charles de Courson

La réponse du rapporteur général sur les usufruits et nues-propriétés est, d'une certaine façon, logique. En effet, si l'on s'endette pour acheter une nue-propriété, laquelle n'entre pas dans le montant du patrimoine, il est logique que l'emprunt souscrit pour ce faire ne vienne pas en déduction. Si tel n'était pas le cas, on n'achèterait que des nues-propriétés et l'on n'aurait bientôt plus que des dettes au regard de l'ISF.

En revanche, la question posée par le président de la commission n'a toujours pas obtenu de réponse. Prenons le cas d'une holding et de ses filiales : Pour un contribuable qui a en propriété directe certaines de ces filiales, comment sera calculée la part des bénéfices, voire des réserves, réimputée dans son patrimoine ? Serez-vous obligé, dans certaines sociétés, de distinguer la partie professionnelle de celle qui ne l'est pas ? Je ne comprends absolument pas comment vous allez procéder. Il y aura de nombreux contentieux. Je suis, pour ma part, noyé et je n'en comprends toujours pas le fonctionnement. Mais nous y reviendrons, puisque nous allons examiner tout à l'heure deux amendements identiques – l'un du groupe UDI, l'autre du groupe UMP – qui portent sur ce sujet.