Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendements 370 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 370 et 379 .

La parole est à M. Charles de Courson, pour présenter l'amendement n° 379 .

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