Intervention de Charles de Courson

Nous tentons, ici, d'obtenir une réponse au problème soulevé par notre rapporteur général. Nous avons commencé à comprendre l'interprétation de l'alinéa 18 de l'article 9. Cet alinéa 18 est extrêmement grave. En effet, seront taxées à l'ISF les réserves des entreprises, propriété de personnes redevables de l'ISF. D'un côté, on exonère le capital productif, c'est-à-dire l'outil de travail, et, de l'autre, on réintègre dans le patrimoine un prorata des réserves dans les sociétés qui ne sont pas « opérationnelles » – je reprends le terme précis que vous avez employé, monsieur le rapporteur général. Pouvez-vous nous expliquer votre concept d'« opérationnel » ? Par exemple, vous êtes propriétaire d'une entreprise au sein de laquelle vous exercez des fonctions de responsabilité. Dans cette entreprise, il y a des activités opérationnelles, mais il peut y en avoir d'autres que vous qualifierez de non opérationnelles. Je connais des PME où tout a été capitalisé et où aucun sou n'a jamais été distribué. Je connais des personnes qui ont capitalisé pendant trente ans dans leur entreprise.