Intervention de Christian Eckert

Je n'ai pas pu regarder la télévision hier, comme un grand nombre d'entre vous, mais on m'a raconté ce matin que l'on avait parlé du poids des lobbys dans une émission assez connue qui passe tous les jours en fin d'après-midi et en fin de soirée.

J'avais reçu le même amendement que celui que vous venez de défendre, mes chers collègues, et je doute donc que l'idée ait spontanément germé dans votre esprit. Il a été envoyé par un organisme socioprofessionnel bien connu.

C'est peut-être à tort, je le reconnais, monsieur de Courson que j'ai parlé de sociétés opérationnelles. Il s'agit de celles qui concernent des biens professionnels, lesquels sont exclus de l'assiette de l'ISF. C'est une notion qui existe depuis 1982, que l'administration connaît parfaitement. Nous savons tous distinguer ces sociétés, actives, d'autres sociétés de type patrimonial ou des holdings constituées souvent, peut-être pas toujours, à des fins d'optimisation fiscale.

La réponse est connue depuis 1982, il y a exactement trente ans, monsieur de Courson, et je suis très heureux de vous l'avoir confirmée.