Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je profite de l'occasion pour demander paisiblement au rapporteur général et au Gouvernement s'ils peuvent répondre à la question que je posais tout à l'heure sur la conjugalisation de l'ISF.

L'amendement parlait de conjoints et de concubins. Il y a un vrai sujet. J'ai été attentif hier à vos propos, monsieur le rapporteur général, lorsque vous avez présenté l'ISF. Vous n'avez pas parlé de cette question. Vous paraît-elle totalement hors sujet, totalement illégitime ? On voit bien qu'il y a une forme d'optimisation fiscale par le choix de telle forme de conjugalité. Ce n'est pas très heureux. Le rapporteur général ou le ministre souhaitent-ils répondre ?

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