Intervention de Gilles Carrez

Vous vous êtes engagé à transmettre à la commission des finances un tableau auquel vous étiez vous-même très attaché lorsque vous présidiez la commission, le fameux tableau présentant les montants moyens de restitution par catégories de contribuables, qui montre l'hyperconcentration des restitutions en faveur des contribuables les plus aisés.

J'aurais aimé que vous n'ayez pas à transmettre ce type de tableau, car il est très révélateur : il signale, comme l'a très bien expliqué Éric Woerth, que le plafonnement est peut-être très différent du bouclier fiscal mais en même temps très pareil. Les montants sont exactement les mêmes.

Le rapporteur général a indiqué que, du fait du retrait des impôts locaux, nous pourrions obtenir ce tableau beaucoup plus tôt. À l'occasion de cet amendement, qui propose un rapport sur le sujet, je souhaite donc savoir, puisqu'au lieu des restitutions vous proposez une autoliquidation, qui ne permettra pas la même transparence que la restitution par chèque, quand et dans quelles conditions vous pourrez nous communiquer le compte rendu des restitutions au titre de l'année 2013.