Intervention de Jérôme Cahuzac

Favorable. C'est le premier point.

Ensuite, dans quelles conditions ce tableau sera-t-il transmis au Parlement ? Dans les meilleures conditions possibles, monsieur le président de la commission. (Rires.) C'est un engagement du Gouvernement.

Un petit rappel, puisque je devine que cette volonté de transparence du Gouvernement à l'égard du Parlement est appréciée par l'ensemble des parlementaires, notamment par les députés de l'opposition : chaque année, j'obtenais de la part du ministère du budget les éléments relatifs aux conséquences du bouclier fiscal au mois de mars, à l'exception de l'année 2012, où ce document ne m'a été transmis qu'après le second tour des élections présidentielles. Quand j'ai vu son contenu, j'ai compris la raison de ce délai de deux à trois mois.