Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 9, amendement 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

En réalité, l'autoliquidation a assez peu marché, à cause de la peur du contrôle fiscal qu'elle provoquait. C'est une question qu'il faut traiter avec les services de contrôle.

J'ai une autre question à poser au ministre délégué, qui déborde un peu celle de l'ISF, et je m'en excuse. Ce matin, l'OFCE, cher au coeur de M. Muet, a indiqué que le déficit en 2013 ne serait pas de 3 % mais de 3,5 %. J'aimerais savoir si le Gouvernement partage cette opinion. Quel sera l'effort supplémentaire à consentir, et selon quelles modalités, si cette prévision se réalise ? Quelles économies, quel choc fiscal supplémentaires faudra-t-il infliger à la France ?

(L'amendement n° 204 est adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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