Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 9, amendement 640

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 640 tendant à insérer un article additionnel après l'article 9.

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