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Projet de loi de finances pour 2013
Après l'article 9
Mots-clés
abattement
fiscal
plus-value
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Charles de Courson
(
9 interventions
)
Christian Eckert
(
7 interventions
)
Paul Giacobbi
(
5 interventions
)
Camille de Rocca Serra
(
2 interventions
)
Nicolas Sansu
(
2 interventions
)
Daniel Fasquelle
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Éric Woerth
(
1 intervention
)
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