Intervention de Charles de Courson

Toute la représentation nationale a été in fine d'accord avec les pactes Dutreil, et ceux-ci ont exactement le même objet que mon amendement : maintenir la pérennité de l'entreprise. Dans l'agriculture, il s'agit de biens immobiliers, de terres. C'est exactement la même logique que le dispositif Dutreil dont je note que l'actuelle majorité ne veut nullement le remettre en cause.

(L'amendement n° 641 rectifié n'est pas adopté.)