Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 9, amendement 483

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Si j'ai bien compris mon collègue Fasquelle, il est d'accord avec moi pour augmenter les droits de succession afin de permettre au Gouvernement de tenir l'objectif des 3 % (Rires). Je maintiens donc bien entendu mon amendement.

(L'amendement n° 483 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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