Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Après l'article 9, amendement 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Un tour de vis fiscal se prépare ! Le matraquage est en route !

(L'amendement n° 633 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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