Intervention de Daniel Fasquelle

Même si nous partageons tous la volonté de permettre la construction d'un plus grand nombre de logements en France, comme Benoist Apparu, je reste sceptique quant à l'efficacité de la mesure proposée par le Gouvernement.

Je me fais le porte-parole d'un très grand nombre de maires qui se heurtent concrètement et localement à de grandes difficultés pour délivrer des permis de construire, à la multiplication des recours, à un nombre de normes sans doute trop important, et à l'évolution d'une jurisprudence que nous ne maîtrisons plus. C'est le cas dans ma commune et dans plusieurs autres de ma circonscription du Pas-de-Calais.

Il me semble en conséquence que, plutôt que celle qui nous est proposée, la mesure efficace pour faciliter le développement du logement consisterait à déverrouiller le système et à faciliter la délivrance des permis de construire.