Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, on change tout le temps ! Comment voulez-vous qu'un propriétaire foncier puisse anticiper quelque peu sur l'avenir ?

On aime bien les mots, le choc des mots. Ainsi l'exposé des motifs de l'article 10 évoque un « choc d'offre ». Mais croyez-vous que vous puissiez obtenir un choc d'offre en durcissant le dispositif après l'avoir assoupli pour une période d'un an ? Le rapporteur général est bien conscient du problème…