Intervention de Charles de Courson

Précisément, le rapporteur général a proposé d'amender le texte du Gouvernement, qui prévoyait un an, en proposant une période d'assouplissement de deux ans.

Si nous voulons mettre en place un dispositif clair, il faut que nous nous engagions tous à ne plus toucher à la fiscalité des plus-values immobilières pendant la durée du mandat. Il faut que la période d'incitation coure non pas pendant un ou deux ans, mais pendant cinq ans ; comme il y aura probablement ensuite une nouvelle majorité, soit elle prolongera ce dispositif, soit elle proposera autre chose. Sans cela, comment voulez-vous que les propriétaires prennent des décisions alors que les textes changent en permanence et que l'on passe allégrement de la carotte au bâton ?