Intervention de Christophe Caresche

Monsieur de Courson, je suis d'accord avec vous pour dire que les dispositions que nous adoptons doivent s'inscrire dans la durée. Leur efficacité serait en effet menacée si certains pensaient qu'elles vont être modifiées.

Mais, en l'espèce, les intentions du Gouvernement me semblent claires. Elles s'appuient sur un double dispositif : la suppression de l'abattement pour durée de détention – cela reprend, monsieur Apparu, les propositions qui étaient les vôtres lorsque vous étiez membre du Gouvernement, même si l'Assemblée en avait décidé autrement –, et la soumission d'ici à deux ans au barème de l'impôt sur le revenu qui se traduira par un alourdissement considérable de la fiscalité sur les terrains à bâtir.

S'il y a détermination et consensus, si nous gardons le cap, j'estime pour ma part que le choc d'offre peut avoir lieu ; il faudra bien sûr l'évaluer.

Le dispositif proposé par le Gouvernement permet en tout cas d'éviter un autre risque : celui de favoriser la spéculation – ce qui n'aurait pas été le cas si un système dégressif avait été choisi. Il s'agit d'éviter des ventes rapides et spéculatives des terrains à bâtir qui généreraient une hausse considérable des prix. Sur ce plan, le dispositif gouvernemental me semble bien calé. Il est clair, en revanche, qu'il faut qu'il s'inscrive dans la durée.