Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 639

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

C'est presque pire ! (Sourires.) Puisque j'ai maintenant connu les deux cas, je peux dire que c'est presque pire.

Il me semble clair qu'il faut revenir sur le dispositif en vigueur. Nous avons en effet un véritable problème en matière de logement. Les entreprises du BTP connaissent une situation délicate. Il faut absolument fluidifier ce marché.

C'est l'objectif de l'article 10. J'espère que chacun des parlementaires présents pourra approuver, ou au moins comprendre, notre démarche, qu'il s'agisse de l'abattement de 20 %, des incitations prévues pour un ou deux ans, ou de la perspective d'imposer les plus-values au barème de l'impôt sur le revenu à partir de 2014. Tout cela a pour finalité d'inciter à dégeler un marché du foncier et des immeubles qui connaît aujourd'hui une fluidité tout à fait insuffisante au regard des besoins du pays.

(L'amendement n° 639 n'est pas adopté.)

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