Intervention de Charles de Courson

Dans la logique du Gouvernement, l'amendement n° 685 pose un vrai problème. Il serait en effet tout aussi intéressant d'acheter un très grand terrain sur lequel se trouve une petite maison, de raser celle-ci et de construire un immeuble.

Il est vrai que votre amendement est mal rédigé, monsieur Goldberg : si vous aviez prévu que la vente d'un terrain comprenant une maison dans le but de détruire celle-ci et de reconstruire serait soumise à un contrôle a posteriori et imposée en cas de détournement, tous les arguments du rapporteur général tomberaient. Mais il n'en demeure pas moins que, dans beaucoup de zones denses, les constructions se font sur des terrains déjà bâtis, après destruction des bâtiments existants. Le Gouvernement ne me paraît donc pas très ouvert.