Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 230

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Dans le droit fil de la discussion que nous venons d'avoir, l'amendement n° 230 se situe dans l'esprit de ce que propose le Gouvernement, à savoir la suppression de l'abattement dans l'objectif de créer un choc d'offre foncier pour les années 2013 et 2014, avec une imposition à partir de 2015. Mon amendement suggère simplement d'aller un peu plus loin, en faisant en sorte que l'imposition pratiquée à partir de 2015 ne soit pas forfaitaire, mais progressive, afin qu'il soit moins avantageux de vendre en 2020 qu'en 2015. Nous prolongerons ainsi le principe du choc foncier, y compris pour ceux qui auraient attendu 2015 et les années ultérieures.

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