Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 536

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

L'augmentation de 0,2 % du taux forfaitaire d'imposition pour chaque année de détention jusqu'en 2020 ne me paraît pas suffisante. En l'état actuel, le dispositif prévu par l'article 10 me semble, lui, équilibré et suffisant. Je réitère mon engagement à revoir les choses dans l'hypothèse où le dispositif que nous proposons se révélerait insuffisant. Vous seriez alors associée, ainsi que M. Goldberg, M. Caresche – que je remercie pour son intervention – et M. Apparu, aux réflexions qu'il conviendrait de mener en vue de mettre au point un dispositif plus efficacement incitatif. Sur un sujet majeur, d'intérêt général et faisant consensus au sein de cette assemblée – il n'y en a pas tant que cela dans la loi de finances –, je veux m'efforcer de préserver ce consensus autant que possible.

Dans l'immédiat, madame la députée, je vous saurais gré de retirer vos amendements.

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