Intervention de Lionel Tardy

Avec l'alinéa 25 de l'article 10, le Gouvernement cherche à créer un choc d'offre afin que des biens soient mis sur le marché. Même si cela part d'une intention louable, à savoir débloquer un marché foncier immobilier qui s'est un peu refermé depuis le début de l'année, à la suite de la réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières, je crains qu'une fois l'effet de cette mesure produit, le marché ne se referme à nouveau, nous obligeant à introduire une mesure similaire dans trois ou quatre ans.

Il faut accepter que la réforme que nous avons menée se traduise par une restriction de l'offre durant un certain temps, durant lequel le marché immobilier doit retrouver seul son équilibre. Le problème posé par le système de stop and go est que l'on va donner à l'État la maîtrise du fonctionnement du marché de l'immobilier, avec la tentation de prendre des mesures très ciblées, soit sur certains lieux, soit sur certains types de biens, en faisant en sorte que les propriétaires y perdent un peu de leur liberté de vendre ou de ne pas vendre, et surtout qu'ils n'aient pas le choix du moment, du fait d'une fiscalité dissuasive. On va encore complexifier le droit fiscal et surtout en faire un instrument d'économie administrée, ce qui va à l'encontre de mes idées politiques.