Intervention de Christian Eckert

Si, car l'amendement n° 82 a un double objet, monsieur Apparu : d'une part, supprimer l'abattement de 20 % au titre de 2013, d'autre part, utiliser la moitié de l'économie ainsi réalisée pour cibler les seuls terrains à bâtir en 2013 et en 2014.

J'ai bien entendu que le marché était bloqué – M. Apparu a indiqué que nous étions passés de 800 000 actes signés à seulement 500 000 – mais il ne faut pas perdre de vue l'impératif de parvenir à équilibrer les finances publiques : de ce point de vue, la somme de 260 millions d'euros n'est pas négligeable, mes chers collègues. La responsabilité de la commission des finances est de s'assurer que la dépense sera effectivement rentable par rapport à l'objectif poursuivi.

Si cet objectif consiste à fluidifier le marché immobilier dans son ensemble – toutes les propriétés bâties, qu'il s'agisse des résidences secondaires ou des immeubles de rapport, les résidences principales étant exclues –, je peux comprendre le principe de la mesure, même si je trouve que son coût est élevé. En revanche, s'il s'agit de dégager des terrains à bâtir, ce qui était bien notre objectif initial, je suis à peu près persuadé que cet article ne permettra pas de dégager de nombreux terrains disponibles à la construction.

En dépit de l'avis favorable de la commission, il me semble, à titre personnel, qu'il conviendrait de réfléchir à la durée de deux ans, c'est-à-dire la période 2013-2014. C'est en effet parce que nous avions gagné une recette que nous avions pu prévoir deux ans au lieu d'un.