Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me souviens que nous avons eu à traiter exactement de la même question il y a un an. Je m'étais alors opposé aux propositions de Benoist Apparu, alors ministre du logement.

Le problème est le suivant : c'est dans les zones tendues que nous avons besoin de construire des logements. Or, il est difficile de trouver encore à bâtir dans ces zones, car elles sont déjà construites : on n'y trouve pratiquement plus de terrains urbanisables, imposés localement au foncier non bâti dans la catégorie « terrains à bâtir » – et considérés comme tels dans les POS ou les PLU. Par conséquent, dans ces zones tendues, la construction se fait surtout par densification. On connaît bien cela en région parisienne, par exemple : autour de Paris, il y a de nombreuses zones pavillonnaires, construites notamment entre les deux guerres, où les transports en commun sont arrivés entre-temps et où l'on peut densifier le bâti.

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