Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 82
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Mais les mesures pour inciter à vendre des terrains à bâtir, cela ne marche pas.
Ce qui marche, en revanche, monsieur le rapporteur général, c'est l'abattement de 20 % au titre des plus-values sur les mutations, sauf que cela coûte très, très cher ! L'an dernier, quand on avait proposé cette mesure, j'avais donc dit que l'on ne pouvait pas l'accepter pour des raisons de coût. Pour autant, je suis parfaitement conscient que des mesures portant sur les terrains à bâtir stricto sensu n'ont pas beaucoup d'intérêt en zones tendues. Voilà le problème auquel nous nous sommes sans cesse heurtés ces dernières années.
