Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Ce dispositif va peut-être inciter à ce qu'il y ait plus de transactions, ce qui n'est pas négligeable – c'est même un objectif qui peut être tout à fait intéressant, je ne le nie pas –, mais il ne créera pas le moindre logement nouveau.

Le rapporteur général nous propose quant à lui de faire basculer sur les terrains à bâtir la moitié de l'avantage fiscal prévu pour les terrains bâtis, avec pour objectif de créer des logements nouveaux ; c'est un peu la carotte que demandait tout à l'heure M. Apparu.

Il nous faut donc faire un choix : notre politique consiste-t-elle à essayer de tout faire pour relancer la construction dans ce pays – or je crois avoir compris que c'est dans cette direction que se dirige le Gouvernement –, auquel cas l'amendement du rapporteur général est parfaitement adapté, ou bien veut-on – ce qui peut tout à fait être aussi un objectif – relancer la vente de logements, qui est aujourd'hui en panne ? Si l'on cherche à construire des logements nouveaux, je répète qu'il faut voter l'amendement du rapporteur général.

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