Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 82

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Je voudrais simplement faire un commentaire sur ce qui vient d'être expliqué, notamment par M. Caresche, dont je partage en partie l'analyse.

En réalité, nous avons besoin des deux. Il nous faut, aujourd'hui, relancer le marché de l'ancien, comme en témoignent les chiffres que je citais tout à l'heure : on est passé de 800 000 transactions à 550 000 ou 600 000. Il y a un effondrement des marchés. À cet égard, j'attire l'attention des élus, présents dans cet hémicycle, qui sont encore cumulards, sur les graves conséquences de cette chute des marchés en termes de droits de mutation pour nos collectivités locales. Il est donc logique que le Gouvernement souhaite maintenir cet abattement de 20 % sur les biens anciens.

Cela dit, je rejoins l'argumentation de M. Caresche et de M. Eckert sur le fait que nous avons aussi besoin d'un choc d'offre sur le marché des terrains à bâtir pour produire des logements. Autrement dit, ce qu'il nous aurait fallu, c'est un abattement de 20 % sur l'immobilier et sur les terrains à bâtir.

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