Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est un sujet très difficile. J'entends bien les arguments des uns et des autres et, encore une fois, l'objectif est le même ; ce ne sont que les modalités pour l'atteindre qui diffèrent.

Je demande aux parlementaires d'en rester au texte gouvernemental, au bénéfice de l'engagement que j'ai pris envers M. Apparu, de Mme Linkenheld et du rapporteur général, et que je suis prêt à prendre aussi envers M. Caresche et tous ceux qui pourraient douter. Mettons en oeuvre le dispositif que propose le Gouvernement puis évaluons-le, sinon en temps réel, en tout cas dans les délais les plus brefs. Je m'engage, au nom du Gouvernement, à adapter le dispositif – si l'on constate que c'est nécessaire – dans le cadre d'une loi de finances rectificative, et cela dès que les résultats de l'évaluation seront connus.

Je suis profondément convaincu que ce que propose le Gouvernement est préférable. S'il est vrai que le dispositif est onéreux – M. le rapporteur général et M. le président de la commission ont eu raison de me le faire observer –, nous estimons que c'est le prix à payer pour relancer ce marché. Si cela ne fonctionne pas aussi bien que nous sommes en droit de l'espérer, nous travaillerons ensemble à un dispositif qui pourrait faire consensus sur tous ces bancs, ou qui recueillerait, en tout cas, l'assentiment sans réserve des parlementaires de la majorité.

Je demande donc encore une fois à la représentation nationale d'en rester au texte gouvernemental et de rejeter l'amendement. Je crois que, grâce à l'engagement que j'ai pris d'évaluer ensemble ce dispositif et de le corriger dans l'hypothèse où il ne donnerait pas satisfaction, la représentation nationale peut suivre le Gouvernement.

(L'amendement n° 82 n'est pas adopté.)