Intervention de Daniel Goldberg

L'amendement n° 674 vise simplement à proroger un dispositif qui existait jusqu'à la fin de l'année 2011 et qui permettait d'exonérer totalement les plus-values pour les personnes physiques cédant un terrain au bénéfice d'un organisme de logements sociaux. Ce dispositif a existé pendant plusieurs années. Il n'a pas été prorogé au-delà de la fin de l'année 2011, alors qu'il avait donné des résultats significatifs. C'est pour cela que je propose de le prolonger jusqu'en 2014, pour lui donner un nouveau départ tout en prévoyant une fin, afin d'examiner l'ensemble des résultats.

L'amendement n° 669 vise quant à lui à étendre ce dispositif aux personnes morales. D'une certaine manière, ce serait une extension du projet de loi sur le logement que nous avons adopté, dont le but est de mettre du foncier à disposition pour construire du logement social.