Intervention de Christian Eckert

Le dispositif en question a existé jusqu'à la fin 2011. D'une façon générale, même si ce n'est pas entièrement votre avis, on considère que son efficacité a été assez limitée. En fait, il s'agit d'une sorte de niche fiscale – je sais que cela ne fait pas plaisir quand on le dit – qui s'est révélée peu utile, puisque le dispositif n'a quasiment pas fonctionné. La commission des finances et son rapporteur général estiment donc qu'il n'y a pas lieu de le reprendre, que ce soit pour les personnes physiques ou pour les personnes morales. Avis défavorable sur les deux amendements.