Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 674

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Sur l'amendement n° 669 , monsieur Goldberg, je crois que l'argumentation du rapporteur général doit être retenue : c'est un dispositif coûteux dont l'efficacité est contestable. J'ajoute que, s'il s'agit d'aider les bailleurs sociaux, le fait d'encourager le cédant n'est peut-être pas la meilleure méthode qui soit. Je connais le problème que les bailleurs sociaux vont rencontrer. Je pense qu'il faudra trouver un mécanisme permettant de les aider, mais je ne crois pas que ce que vous suggérez soit le plus efficace, surtout au vu de la dépense qui, elle, est réelle.

Sur l'amendement n° 674 , j'ai, là encore, entendu l'argument du rapporteur général. J'ai des doutes quant à l'efficacité du dispositif, mais, comprenant l'intérêt qu'il peut présenter pour les personnes physiques, je m'en remets à l'avis que les uns et les autres peuvent avoir en conscience. Je peux comprendre celui du rapporteur, mais votre opinion, monsieur Goldberg, me semble tout à fait respectable. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée.

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