Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 674

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Puisqu'on parle de sagesse, j'en ferai preuve et je retire l'amendement n° 669 . En revanche, je maintiens l'amendement n° 674 , qui vise à remettre en place le dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2011. Je suis sensible aux arguments de Benoist Apparu sur les ventes en VEFA. Je n'ai pas la possibilité de sous-amender mon amendement, mais je suppose que nos collègues du Sénat seront attentifs à ce dispositif, si toutefois notre assemblée le vote.

(L'amendement n° 669 est retiré.)

(L'amendement n° 674 est adopté.)

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