Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 19 octobre 2012 à 9h45
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 10, amendement 681
Daniel Goldberg :Je retire l'amendement.
(L'amendement n° 681 est retiré.)
(L'article 10, amendé, est adopté.)
Le 25/10/2012 à 11:47, Varlet a dit :
On voit que ces messieurs sont loin des réalités sur le terrain. Soyons un peu réaliste sur les délais. Prenons le cas d'une promesse de vente d'un terrain à un promoteur signée avant le 1er janvier 2013, entre l'étude du projet immobilier, le dépôt du permis de construire, la purge des recours, les lenteurs administratives, il se sera écoulé au mieux 14 mois. Si un recours est déposé, le délai passe à 18 mois...Il conviendrait donc de prolonger le délai de la signature de l'acte définitif d'une année supplémentaire soit au 1er janvier 2015. Dans le cas contraire, les propriétaires s'abstiendraient de vendre.
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