Intervention de Charles de Courson

Il ne faut donc pas dire que tous les revenus du patrimoine échappent au barème, ce n'est pas vrai.

L'article 5 prévoit d'imposer les intérêts et les dividendes au barème. À propos des intérêts, je n'y vois pas d'inconvénient particulier. Il est en revanche inexact de dire qu'on a barémisé les dividendes, puisqu'ils ne sont imposés que pour 60 % du montant, en raison d'un abattement de 40 %, doublé pour les détenteurs d'un portefeuille rapportant moins de 2000 euros. Il ne faut donc pas dire qu'ils sont barémisés.

Mais le problème central se posera quand on entrera dans le vif du sujet avec les articles 6 et 7. Oser prétendre que les plus-values sont assimilables à un revenu, c'est totalement indéfendable ! Conceptuellement, si vous vous engagez là-dedans comme vous en aviez initialement l'intention, vous allez droit dans le mur ! D'ailleurs, l'explosion en vol des articles 6 et 7 a conduit le Gouvernement à présenter de nouveaux amendements qui, pour ceux qui ne le savent pas, réduit la mesure sur l'article 6 et 7 de 1,45 milliard d'euros à une somme comprise entre 100 et 150 millions d'euros, soit une réduction de près de 85 % de la surfiscalisation ! Cela montre bien qu'il y a un problème central.