Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 544 676

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet article, on procède à un véritable changement fiscal qui aligne la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail. Encore une fois, mes chers collègues, vous agissez dans l'improvisation la plus complète, comme pour toutes les réformes que vous menez depuis que vous avez la majorité. Avez-vous seulement analysé les conséquences d'une telle réforme ? Les revenus du capital sont beaucoup plus faciles à soustraire au fisc que ceux du travail. Ce n'est pas bien compliqué de verser les dividendes à une holding, si possible domiciliée à l'étranger, et de pratiquer l'optimisation fiscale.

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