Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 544 676

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je vais me répéter, car je pense que nos collègues de la majorité n'ont rien entendu. En France, nous avons besoin d'encourager l'investissement à risque. Or, avec de tels niveaux de prélèvements, qui sont purement et simplement confiscatoires, vous découragerez désormais quiconque d'investir dans une PME alors que dans deux cas sur trois déjà, ce type d'entreprise ne donne pas le moindre revenu parce que les conditions actuelles sont difficiles. Cela revient très simplement à dire à toutes celles et à tous ceux qui voudraient investir dans l'économie française, par le biais des mécanismes de business angels ou de private equity, qu'il est temps désormais d'aller investir ailleurs.

On a en outre le sentiment, à vous écouter, de vivre dans un monde isolé, comme si nous étions seuls dans l'univers ! En vérité, si vous considérez les régimes fiscaux de tous les pays européens, vous verrez que les taux vont de 0 % en Belgique à 30 % en Grande-Bretagne. Vous êtes les seuls à mettre en place un dispositif qui va purement et simplement décourager l'investissement, cela dans un domaine qui, grâce à la croissance, permettrait de réduire durablement les déficits et de revenir à l'équilibre budgétaire.

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