Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 544 676
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le plan d'épargne en actions suppose, certes, que vous vous engagiez à conserver vos titres pendant une certaine durée, mais il me semble que beaucoup sont d'accord, à gauche comme à droite, pour dire qu'il est souhaitable que les placements des Français soient investis sur des durées plus longues.
Si vous avez un PEA, vous pouvez à la fois bénéficier de dividendes, hors tout impôt, et vous pouvez y comptabiliser les plus-values, c'est-à-dire l'augmentation de valeur de vos titres à l'intérieur d'un PEA, sans aucun impôt.
Je crois donc qu'il s'agit d'un dispositif tout à fait sage, puisque avec un PEA on n'est imposé ni sur les dividendes ni sur les plus-values. Si on a des dividendes, on peut même être gagnant en les passant au barème.
