Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable, mais si j'en restais là je ne doute pas qu'une forme de déception émanerait des rangs de l'opposition, peut-être même de la majorité. Je me garderai bien de susciter cette déception.

À l'occasion de la discussion de ce projet de loi de finances, de nombreux orateurs de l'opposition ont dénoncé ce qu'ils estiment être, selon moi, à tort, des promesses non tenues ou des reniements de la part de celui que les Français ont préféré comme Président de la République au Président sortant, Nicolas Sarkozy. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Concernant l'article 5, au moins, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, vous ne pourrez pas utiliser cet argument. Il s'agit d'une disposition qui avait clairement été annoncée pendant la campagne et débattue entre les candidats. Je n'ai d'ailleurs pas eu le sentiment que le candidat qui s'opposait au deuxième tour au Président élu ait véritablement été en arrière de la main sur ce sujet. Il m'a même semblé l'entendre proposer de relever davantage encore le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes – mais peut-être aurez-vous meilleure mémoire que moi en ce domaine ? À cette époque, en tout cas, je n'ai entendu aucun d'entre vous dire que par cette proposition ce candidat s'apprêtait à compromettre le financement de l'économie française. Mais peut-être l'avez-vous pensé sans vouloir, en l'exprimant, gêner ce candidat lors du deuxième tour ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Quoi qu'il en soit, ces dispositions ne doivent pas vous surprendre. Il s'agit de tenir un engagement clairement exprimé par le candidat François Hollande, qui a ensuite été repris par chacun des candidats socialistes aux élections législatives. Ces candidats sont aujourd'hui majoritaires à l'Assemblée nationale : comment s'étonner que cette disposition soit soumise au vote et débattue aujourd'hui dans cet hémicycle ?

Pour en venir au fond, je veux rappeler à l'opposition ce qu'elle semble avoir oublié : jusqu'en 2008, les dividendes étaient soumis au barème de l'impôt sur le revenu.