Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendements 544 676

Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :

Cela est tellement vrai que cette réforme ne fera pas que des perdants, loin s'en faut. D'après l'étude d'impact dont vous avez tous pu prendre connaissance, 4,5 millions de foyers fiscaux vont en tirer avantage tandis que 4 millions de foyers fiscaux vont y perdre. Il y a donc davantage de foyers fiscaux gagnants. La balance entre les gagnants et les perdants constitue un rendement qui peut tout à fait s'expliquer, de manière juste et opposable, en disant aux premiers que c'est bien normal et aux seconds que ce ne l'est pas moins de contribuer un peu plus quand on a davantage.

Cette réforme n'est pas surprenante. Elle est à la fois juste et légitime.

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