Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'attention. Sans les partager pour autant, on peut comprendre vos objectifs, aussi bien en termes de rendement qu'en termes, selon vous, d'équité.

La France a intérêt à ce que des épargnants de plus en plus nombreux s'orientent vers l'épargne longue. Or, vous avez pris une décision lourde de conséquences cet été à l'encontre de cet intérêt en décidant de relever en deux fois et de doubler le plafond du livret A, ce qui ne bénéficiera qu'aux 8 % des Français les plus riches. Peut-être s'agit-il là du sens de la justice que vous mettiez en avant tout à l'heure ? Cette mesure n'améliorera pas le financement du logement social puisque, selon la Cour des comptes, une marge de 20 % est déjà disponible pour l'attribution des crédits grâce à la collecte du livret A.

Monsieur le ministre, même s'il n'est plus possible de réécrire l'article 5 aujourd'hui, je vous demande de réfléchir à la question suivante.

Entre zéro et huit ans vous n'avez aucun abattement si vous ne passez pas par un PEA. N'y aurait-il pas intérêt à créer un abattement dans ce cas ? Ne pourrait-on pas d'ailleurs faire de même pour les PEA et les assurances-vie – je parle là des dividendes, monsieur le rapporteur général –, et donner un avantage en cas de détention de dix ans plutôt que de huit ans car nous voyons bien que le phénomène de décollecte à partir d'une certaine durée de détention pénalise le financement de l'économie française ?