Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Je veux revenir sur les propos du rapporteur général qui insistait sur la différence entre revenus des salaires et revenus des dividendes.

Les dividendes peuvent constituer une rente quand ils concernent une grande entreprise cotée et que l'investisseur a l'assurance qu'un flux de bénéfices sera distribué. Ce n'est pas du tout la même chose quand l'épargne va vers une PME. Alors, le dividende n'est pas le fruit d'une rente, c'est aussi la rémunération d'un risque. Mettre sous la même toise, comme le fait l'article 5, les dividendes qui proviennent de grandes entreprises cotées et ceux issus des PME pour lesquels on a demandé à l'épargnant d'accepter une prise de risque, ce n'est pas normal car on ne parle pas de la même chose.

C'est le sens des amendements présentés par mes collègues de l'UDI sur cet article.

Faites attention à ne pas considérer l'épargne placée dans une PME comme une rente ! Si vous faites ce choix, vous neutraliserez complètement l'envie de prendre un risque en allant vers ces petites entreprises. Très confortablement, chacun dirigera alors son épargne vers les entreprises cotées.