Intervention de Olivier Carré

Monsieur le ministre, la fiscalisation de la rente est au coeur de nos débats sur les articles 5, 6, et 7 mais une autre question majeure n'est pas posée : celle des assurances-vie. Pourquoi le Gouvernement a-t-il calé sur cette question ? Je rappelle que nous parlons d'environ 53 milliards d'euros distribués aux détenteurs de contrats d'assurances-vie, 10 % d'entre eux détenant les trois-quarts des encours.

Si l'on cherchait des personnes fortunées qui n'auraient pas investi dans les entreprises, on saurait où les trouver. Or le rapporteur général l'a dit : ces investisseurs échappent à la nouvelle conception de la fiscalité de l'épargne que vous proposez alors qu'ils devraient être les premiers visés. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le Gouvernement a calé devant ces 53 milliards ?

(Les amendements de suppression nos 544 et 676 ne sont pas adoptés.)