Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 70
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement.
J'en profite pour rassurer ceux qui ont manifesté leur inquiétude dans le débat que nous venons d'avoir.
Si, comme nous en avons pris l'habitude, nous nous comparons par rapport aux autres pays, nous devons bien reconnaître que seuls les États-Unis ont un prélèvement forfaitaire libératoire des dividendes. Tous les autres pays les soumettent au barème.
