Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 70
Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget :
Les prélèvements sociaux existaient déjà, donc, toutes choses égales par ailleurs, ils ne jouent pas. Faites donc la comparaison avec la Grande-Bretagne et son prélèvement maximal à 42,5 % !
Le barème s'applique aussi au Japon et en Suisse. Il n'y a qu'aux États-Unis et en France qu'il existe un prélèvement forfaitaire libératoire.
Je m'étonne qu'après nous avoir longtemps incités à imiter ce qui se faisait ailleurs en matière de fiscalité du capital, vous vous indigniez que, d'une certaine manière, nous nous conformions à ce que vous nous demandiez.
