Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 5, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mes chers collègues, je souhaite appeler votre attention sur un énorme problème posé par l'article 5, auquel l'amendement du rapporteur général n'apporte qu'une réponse partielle. En effet, savez-vous qu'en 2013, le montant du nouvel acompte sera de 4,570 milliards ? Son impact en recettes budgétaires nettes sera, sur le budget 2013, de 2 milliards, mais il ne sera que de 400 millions à partir de 2014. Monsieur le rapporteur général, vous paraît-il raisonnable, même si vous réduisez un peu son champ – il faudrait du reste que vous nous disiez à combien se chiffre cette réduction – de créer un acompte de 4,570 milliards, soit onze fois le produit du prélèvement en allure de croisière ? C'est énorme ! Sur ce point, je vous renvoie à la page 39 de l'étude d'impact.

Autre problème, monsieur le ministre : c'est un fusil à un coup. En effet, l'année prochaine, le produit de l'impôt sur le revenu lié aux dividendes et aux intérêts diminuera d'1,6 milliard. Pourriez-vous nous expliquer le mécanisme de cet acompte, qui, pour ce qui concerne l'année 2013, me paraît une véritable folie ?

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