Intervention de Hervé Morin

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, on parle de deux types d'épargne radicalement différents. D'un côté – et vous nous expliquez que, dans ce cas, le système est plus juste –, vous avez des épargnants qui perçoivent des dividendes tirés d'un placement sur des titres tels que LVMH ou L'Oréal. Mais, de l'autre, il y a des épargnants qui cherchent à investir dans des PME. Or, ceux-ci doivent pouvoir bénéficier d'une prime liée au risque.

Aujourd'hui, les chefs d'entreprise nous disent qu'il leur est relativement facile de trouver 30 000 ou 40 000 euros pour financer un projet de développement, mais que trouver 100 000 ou 150 000 euros relève de l'impossible. Or, je doute fort que vous trouviez des Français que les dispositifs des articles 5, 6 et 7 ne découragent pas d'investir dans de telles entreprises. Ce type d'investisseurs va purement et simplement disparaître du paysage. Vos mesures, ce sont les plaies d'Égypte. Vous êtes en train d'assécher le financement des PME françaises.

(L'amendement n° 70 est adopté.)